Légal
Conditions d'utilisation
En accédant à la plateforme Kipo ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Elles décrivent le service offert par Kipo, vos responsabilités à titre d'utilisateur et les règles qui encadrent l'utilisation de la plateforme.
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Kipo ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Kipo. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
Si vous utilisez Kipo au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise à respecter les présentes conditions.
Description du service
Kipo est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) B2B de gestion de la réputation en ligne. Elle permet notamment aux entreprises abonnées d'accomplir ce qui suit.
- Collecter des sondages de satisfaction (Net Promoter Score) auprès de leurs clients par courriel ou message texte (SMS).
- Orienter les clients satisfaits vers des plateformes d'avis publics, par exemple Google My Business.
- Être alertées des clients insatisfaits pour effectuer un suivi.
- Générer des rapports d'analyse de la satisfaction.
Kipo se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
Comptes utilisateurs et responsabilités
L'utilisation de Kipo requiert la création d'un compte. Vous vous engagez à respecter les éléments suivants.
- Fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
- Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Notifier Kipo sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
- Ne pas partager votre compte avec un tiers ni le céder sans l'accord de Kipo.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
Utilisation acceptable
En utilisant Kipo, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois applicables, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) lors de l'envoi de sondages par courriel ou par SMS.
Vous vous engagez également aux éléments suivants.
- Obtenir le consentement des clients avant de leur transmettre un sondage lorsque la loi l'exige.
- Respecter les demandes de désabonnement de vos clients.
- Ne pas utiliser Kipo pour envoyer des communications non sollicitées, trompeuses ou frauduleuses.
- Ne pas contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.
- Ne pas tenter de rétro-ingénierer, de décompiler ou de copier le code source de Kipo.
- Ne pas surcharger volontairement l'infrastructure, par des attaques par déni de service ou du scraping massif par exemple.
- Ne pas utiliser Kipo à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
Kipo se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte contrevenant à ces règles, sans préavis en cas d'atteinte grave.
Données des clients et propriété
Les données que vous téléversez ou générez dans Kipo, soit la liste de vos clients, les réponses aux sondages, les commentaires et les rapports, demeurent votre propriété. Vous en conservez le contrôle et pouvez en demander l'exportation ou la suppression conformément à la Politique de confidentialité.
Vous accordez à Kipo une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, traiter et afficher ces données dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment les consentements et les bases légales, pour collecter et transmettre à Kipo les renseignements personnels de vos clients.
Propriété intellectuelle de Kipo
L'ensemble des éléments composant la plateforme Kipo, soit le code source, les interfaces, les marques, les logos, les textes, les graphismes et les algorithmes, est la propriété exclusive de Kipo ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous accorde de droit sur ces éléments, à l'exception d'un droit personnel, non transférable et révocable d'utiliser la plateforme conformément aux présentes.
Services tiers
Kipo s'appuie sur des services tiers pour offrir certaines fonctionnalités, notamment les suivants.
- Twilio, pour l'envoi de messages texte (SMS) et d'appels.
- Google My Business, pour la redirection vers les fiches d'entreprise et la collecte d'avis.
L'utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions propres à ces tiers. Kipo n'est pas responsable des interruptions, des erreurs ou des modifications imposées par ces services tiers.
Confidentialité et renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels dans Kipo est encadré par la Politique de confidentialité de Kipo, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Kipo se conforme aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.
Facturation, abonnement et résiliation
Les modalités précises d'abonnement, mensuel ou annuel, la politique de renouvellement, les remboursements, le préavis de résiliation et le sort des données en fin d'abonnement restent à définir avec le conseiller juridique et l'équipe commerciale.
Sous réserve des dispositions particulières du contrat d'abonnement, chacune des parties peut résilier la relation contractuelle. À la résiliation, Kipo conserve les données pour une durée raisonnable permettant leur récupération, puis procède à leur suppression conformément à la Politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Kipo fournit la plateforme telle quelle et selon disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les éléments suivants s'appliquent.
- Kipo ne garantit pas que le service sera exempt d'interruption, d'erreur ou de faille de sécurité.
- Kipo n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment la perte de revenus, la perte de données, la perte d'opportunité commerciale ou l'atteinte à la réputation.
- La responsabilité totale de Kipo, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant payé par vous à Kipo au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
La présente clause n'a pas pour effet d'écarter la responsabilité pour faute lourde, faute intentionnelle ou toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Kipo et à la tenir à couvert de toute réclamation, action, dommage, coût ou frais, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant des éléments suivants.
- Une violation de votre part des présentes conditions.
- Une utilisation frauduleuse ou illicite de la plateforme depuis votre compte.
- Une atteinte aux droits d'un tiers, notamment en matière de renseignements personnels ou de propriété intellectuelle, découlant des données que vous téléversez dans Kipo.
Modification des conditions
Kipo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure sur cette page. En cas de modification importante, Kipo prendra les moyens raisonnables pour vous en aviser, par courriel ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la prise d'effet des modifications vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à support@kipo.ca.
Dernière mise à jour le 06 juillet 2026